1. Éditeur du site

Le site SiliVal est édité par SiliVal SAS, société établie en France, dont le siège social est situé :

SiliVal SAS
10 rue de la Paix
75002 Paris – France

RCS Paris : 814 319 000 – TVA intracommunautaire : FR81 814 319 000

2. Hébergement

L’hébergement du site www.silival.com est assuré sur des serveurs administrés par SiliVal, situés dans des datacenters localisés en Europe.

Les infrastructures physiques utilisées par SiliVal sont hébergées dans des centres de données opérés par des acteurs européens reconnus, notamment Orange Business, Outscale (Groupe Dassault Systèmes) et SFR Business. Ces partenaires disposent d’infrastructures certifiées et sécurisées, adaptées à l’exploitation de services professionnels, et conformes aux exigences européennes en matière de protection des données et de sécurité des systèmes d’information.

3. Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par la société SiliVal SAS.

4. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais (en général sous 24 heures, jours ouvrés).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.silival.com (textes, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page, arborescence, code HTML/CSS/JS, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire (par exemple, composants open source clairement identifiés), toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SiliVal.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et des éventuelles conditions d’utilisation spécifiques qui peuvent être précisées sur certaines pages ou services.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ;
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  • Ne pas déposer ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.

7. Responsabilité

SiliVal met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et l’accessibilité du site. Néanmoins, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Le site est fourni « en l’état ». SiliVal ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de l’utilisation d’informations qui y sont publiées ou de contenus tiers vers lesquels des liens sont fournis.

8. Données personnelles (RGPD)

Pour en savoir plus sur la manière dont SiliVal traite les données personnelles (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, etc.), nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité.

Pour des informations générales sur la protection des données, vous pouvez également consulter le site de la CNIL dédié au Règlement général sur la protection des données (RGPD) .

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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